Deux tribunaux rejettent les recours contre les machines à voter

Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles ont rejeté, mardi et jeudi, les deux référés-liberté déposés par des citoyens contre l’utilisation de machines à voter lors de l'élection présidentielle dans leur commune, Courdimanche (Val-d’Oise) et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Dans le premier cas, les deux requérantes ont été condamnées à 800 euros au titre des frais de justice. Dans le second, le tribunal administratif a rejeté la requête des électeurs, car, quant bien même les machines ne seraient pas conformes à l’agrément du ministère de l’Intérieur, «une telle circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de suffrage.» Les requérants ont notamment souligné, mais en vain, que depuis plusieurs années, les chercheurs en informatique au plus haut niveau international ne cessent de mettre en garde contre ces dispositifs qui dématérialisent les bulletins de vote. Ils ont estimé que de tels systèmes de vote sont commandés par un programme (contrôler ce programme permet donc de contrôler les élections), et que la surveillance de la bonne tenue du scrutin échappe complètement aux citoyens comme aux membres du bureau de vote: une fraude massive pourrait être mise en oeuvre sans que quiconque puisse s'en rendre compte. Pour sa part, ES&S Ivotronic, la société ayant installé de nouvelles machines, lundi 16 avril dernier, dans les huit communes qu’elle avait précédemment équipées avec des machines en fait non agréées (Issy-les-Moulineaux, Noisy-le-Sec, Saint-Malo, Meylan, Voreppe, Thyez, Ifs et Wissous) a publié hier un communiqué où elle souligne qu’un rapport du bureau Veritas a établi la conformité de ces nouvelles machines.

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